La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel, ci-après les DACP, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les traitements réalisés par RealTiMES.
Elle a pour objectif d’informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des DACP ainsi que les droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites internet et des extranets plateforme en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par RealTiMES.
La Politique est susceptible d’être complétée ou remplacée par tout document contractuel ayant le même objet conclu par RealTiMES à l’égard d’une ou plusieurs personnes concernées. Cette dernière peut également être modifiée en fonction des évolutions des sites internet.
Les DACP s’entendent de la définition retenue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD : est une DACP toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ci-après dénommée « personne concernée ».
La Politique s’applique à toutes les DACP traitées par RealTiMES, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.
Dans ce contexte, la politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les principes suivants :
Les DACP sont collectées et traitées par RealTiMES en qualité de Responsable de traitement.
RealTiMES peut également intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant, voire de sous-traitant ultérieur pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels RealTiMES s’est engagé contractuellement.
RealTiMES, en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant, ultérieur ou non, est susceptible d’effectuer des traitements sur les DACP des catégories de personnes physiques suivantes :
La liste ci-après détermine les types de DACP des personnes concernées qui peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités de Verspieren.
Les DACP sont collectées directement à l’initiative de RealTiMES lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à la disposition des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des services du site (recrutement, demande de devis, extranets, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits.
Les DACP peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site (exemple : cookies) ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires courtiers dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des extranets personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.
RealTiMES s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire.
Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :
- Les données relatives à l’identification des personnes (nom, prénom, adresses, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de téléphone, autres coordonnées comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) ;
- Les données relatives à la gestion du contrat (numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, numéro de Sécurité sociale, numéro de permis de conduire) ;
- Les données relatives à la situation familiale comprenant les éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge), la capacité et le régime de protection (minorité, tutelle, curatelle) ;
- Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière (aux revenus du travail, au patrimoine mobilier et immobilier, aux données d’impositions, RIB/IBAN, à la composition du foyer fiscal) ;
- Les données relatives à la situation professionnelle ;
- Les données nécessaires à l’appréciation du risque ;les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et prestations ;les données de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ;
- Les données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ;les données de connexion et de traçabilité (adresse IP et/ou MAC, des cookies, traceurs, des connexions sur l’espace client) ;
- Les données d’infractions utilisées dans le cadre de traitements autorisés ;
- Le cas échéant, les données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des assurés, intéressés ou intervenants à un contrat ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’étude, le sondage, aux enquêtes de satisfaction, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;
- Les données relatives à la sélection de candidats (diplômes, parcours professionnel, emploi recherché, etc.) ;
- Les données issues de vos interactions avec RealTiMES (ex : nos sites internet, conversations téléphoniques, correspondances, demandes d’information et de documents, nos pages sur les réseaux sociaux) ;
- Les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
RealTiMES attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu’aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, aux appartenances syndicales, aux données génétiques ou concernant l’orientation sexuelle n’est réalisé.
RealTiMES traitera vos données selon les finalités déterminées ci-après et les bases légales déterminées ci-après.
1 - Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Ilios Courtage est soumis :
2 - L’exécution d’un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat, notamment :
3 - La poursuite d'intérêts légitimes pouvant être :
4 - Le respect de votre choix : Ilios Courtage recueille le consentement pour certains traitements spécifiques.
Dans certains cas, Ilios Courtage peut vous demander votre consentement afin de traiter vos données personnelles – notamment si RealTiMES réalise des traitements ultérieurs, ou des finalités autres que celles énoncées dans la présente Politique (exemple : gestion des données de navigation).
Les DACP sont principalement destinées aux personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, aux chargés de la gestion commerciale clients/prospects de RealTiMES mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et réassureurs de RealTiMES, aux réseaux de soins et de santé de RealTiMES, aux organismes sociaux lorsque ces derniers interviennent dans le règlement des sinistres.
Dans le cadre des traitements, RealTiMES peut également transmettre les DACP à ses co-responsables de traitement, aux sous-traitants dans le cadre de l’exercice de leurs missions mais également des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes de son activité et du site internet.
Ces destinataires sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des DACP et de mettre en œuvre les mesures adéquates.
RealTiMES peut également transmettre les DACP si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des DACP et des droits des personnes concernées ou ceux de RealTiMES. Si un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE ») doit être opéré, Verspieren s’engage à n’y procéder que dans ces conditions :
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent de certains droits sur les DACP les concernant :
Vous pouvez exercer vos droits, accompagnés d’un justificatif d’identité, soit par l’envoi d’un mail à j.sigaudy@realtimes.fr soit par courrier à :
RealTiMES
Délégué à la protection des données
10a rue Maréchal de lattre de tassigny
76420 Bihorel
RealTiMES se réserve le droit de demander au demandeur des pièces complémentaires afin notamment de justifier de son identité.
RealTiMES informe les personnes concernées qu’en conformité aux règles d’ordre public en vigueur, certaines données ou certaines finalités ne pourront faire l’objet d’une réponse favorable aux demandes : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, fiscalité…
Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
RealTiMES reconnait pleinement sa qualité de responsable du traitement et s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les DACP afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des DACP au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée de DACP transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
À cette fin, Ilios Courtage prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements mis en œuvre.
Dans ce cadre, RealTiMES s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des DACP. RealTiMES garantit notamment que ses collaborateurs et ceux de ses importateurs de données sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Malgré tout le soin apporté, RealTiMES ne peut garantir la sécurité absolue de la protection mise en œuvre en raison de l’évolution des techniques d’intrusion et des risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de DACP.
RealTiMES défini et mis en place un dispositif de détection des intrusions et une procédure de gestion des incidents.
RealTiMES attire l’attention des utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de leurs propres données. RealTiMES invite les personnes concernées à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès aux services en ligne et à leur contenu.
En cas de suspicion de risque, de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entraîner des risques pour les sites et les DACP, RealTiMES invite les personnes concernées à contacter sans tarder RealTiMES.
Les visiteurs et utilisateurs des sites internet d'Ilios Courtage peuvent se référer aux mentions légales de ses sites afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation des cookies par RealTiMES.
Du fait de la nature, de la portée et des finalités des opérations de traitement par Ilios Courtage, un délégué à la protection des données a été désigné.
Vous pouvez adresser un courrier électronique au délégué à la protection des données pour toute question concernant la présente Politique ou pour toute demande concernant vos DACP et l’exercice de vos droits y afférant.
Contact : j.sigaudy@realtimes.fr
Adresse postale :
RealTiMES
10a rue Maréchal de lattre de tassigny
76420 Bihorel
